Brûler un feu rouge : quelles conséquences ?

En arrivant à vélo à un croisement, j’ai contourné au pas le feu qui était au rouge, pour ensuite tourner à droite en longeant le trottoir. Un policier m’a vu et a dressé un procès-verbal. Le ministère public me propose à présent une transaction : une amende de 150€ pour empêcher une éventuelle poursuite judiciaire. Pourtant cette pratique est courante en ville et il m’a semblé que je ne mettais personne en danger. Cette manoeuvre est-elle réellement illégale ? Qu’est-ce que je risque en refusant la transaction ?

Hélas oui, cette manoeuvre est tout à fait illégale. Bien qu’étant une pratique courante des cyclistes, elle constitue une infraction grave au Code de la Route. En effet, à hauteur de la plupart des feux rouges se trouve une ligne blanche transversale, qui ne peut en aucun cas être dépassée par les véhicules se trouvant derrière.

Certains cyclistes descendent alors de leur vélo pour éviter les attentes aux feux rouges et deviennent alors des piétons aux yeux du code. Cette pratique peut vous éviter une amende mais seulement si vous vous trouvez sur le trottoir. Dépasser à pied la ligne blanche continue sur la route n’est pas conseillé. Dans ce cas, mieux vaut se déplacer sur le trottoir et dépasser les feux de signalisation par la droite avant de remonter sur son vélo… En aucun cas il n’est permis de rouler à vélo sur le trottoir !

La présence ou non d’une piste cyclable n’influence en rien ce genre d’infraction, même dans le cas où la piste cyclable se situe sur le trottoir. Le fait de rouler sur le trottoir n’exempte pas le cycliste de respecter les feux de signalisation qui se trouvent à sa droite.

Le franchissement d’un feu rouge est une infraction du troisième degré. Les infractions du troisième degré peuvent être punies d’une amende de 30€ à 500€. Ces amendes sont imposées dans le cadre d’une procédure judiciaire devant le tribunal de police mais le plus souvent, l’affaire sera réglée par une transaction du ministère public avant d’en arriver là. La transaction comporte généralement un montant bien inférieur au maximum légal de 500€ et a comme avantage important d’éviter au cycliste verbalisé de devoir payer des frais de justice pour une procédure devant le tribunal. Le payement de cette transaction a comme conséquence que des poursuites judiciaires ne sont plus possibles.

Concrètement, si vous ne payez pas la transaction du ministère public, vous risquez d’être poursuivi et condamné à une plus grande amende encore. Une amende plus légère est envisageable aussi, mais pas un acquittement.

En effet, le procès-verbal d’un policier est une preuve entière et suffisante jusqu’à preuve du contraire. La contravention étant ainsi établie, le juge procédera sans aucun doute à une condamnation et prononcera une peine dans les limites légales, avec ou sans sursis. Pour ce genre d’infractions, comme “brûler” un feu rouge, il ne faut pas s’attendre à beaucoup de clémence. Notons, sans vouloir généraliser, une certaine tendance des tribunaux de police néerlandophones à être un peu plus sévères que leurs homologues francophones.

Compte tenu du maximum légal de 500€, des frais de justice (à partir de 50€) et le coût d’un avocat qui se chiffre dans le meilleur des cas entre les 300€ et 500€ pour une instance pénale, il est sans doute préférable d’accepter la transaction du ministère public.

Conclusion : à un feu rouge, il vaut mieux s’armer de patience et se placer entre les deux lignes blanches sur l’emplacement prévu pour les cyclistes, s’il y en a un, et sinon derrière la ligne blanche pour les automobilistes.

Juridique

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