L’indemnisation du cycliste en tort

Je roulais sur une des deux pistes cyclables qui longent l’avenue Thiry, mais à contre-sens de la circulation des véhicules, lorsqu’une voiture, sortant de la voie d’accès d’une entreprise qui donne sur l’avenue, s’est mise en travers de la piste cyclable. Je me suis ainsi soudainement trouvé devant la voiture et, n’ayant pas le temps de freiner, l’ai heurtée violemment.

Je me suis retrouvé par terre, ayant subi des dégâts corporels (plusieurs ecchymoses et égratignures sur les deux jambes) et matériels (la roue et la fourche avant du vélo tordues). Un constat d’accident a été dressé et j’ai fait rapidement constater les dégâts corporels par le médecin généraliste qui assure la permanence à l’hôpital St-Luc. La partie adverse me propose un arrangement à l’amiable contre indemnisation de 150€, que dois-je faire ?

Concernant votre responsabilité

L’art. 9.1.2.1° indique que le cycliste est obligé d’emprunter la piste cyclable pour autant qu’elle se trouve à droite par rapport au sens de sa marche. Vous avez commis une infraction en empruntant la piste cyclable se trouvant à gauche, mais votre infraction ne dispense pas la partie adverse de respecter la priorité des conducteurs sur l’avenue où il s’engage. Son obligation de céder la priorité à tous les conducteurs sur la chaussée est absolue et ne dépend pas du comportement de ces conducteurs, pour autant que leur présence ne soit pas imprévisible (par exemple : vitesse excessive). Or, le seul fait que vous avez commis une infraction ne permet pas de dire que vous avez constitué un obstacle imprévisible, selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation belge.

Toutefois, il vous incombe la charge de la preuve ! Le constat est une preuve en votre faveur :

s’il est signé par les deux parties ;
s’il mentionne textuellement ou à l’aide d’un croquis que vous circuliez sur une chaussée prioritaire et que la partie adverse sortait d’un parking (ou exécutait une manoeuvre en général) ;
s’il ne mentionne pas que vous étiez un obstacle imprévisible et/ou que la partie adverse était un obstacle prévisible.

Concernant vos dommages

D’une manière générale, vous avez droit à l’indemnisation de l’entièreté de votre dommage. Ce dommage comprend par exemple :

le dommage matériel : les coûts de réparation de votre vélo, le chômage de votre vélo si la réparation dure au moins une demi-journée, la TVA (si vous n’êtes pas/partiellement assujetti), le dommage à vos vêtements, votre casque, vos chaussures, vos lunettes, votre montre, etc.
le dommage corporel : vos coûts médicaux et votre dommage moral et/ou esthétique.

Conseil

La responsabilité de la partie adverse semble engagée dans cet accident. Si vous avez les moyens de prouver cette responsabilité et vos dommages, nous vous conseillons de ne pas signer la quittance. Le montant de 150 euros nous semble fort restreint, compte tenu d’un dommage matériel important au vélo et du dommage corporel !

Nous vous conseillons cependant, si vous disposez de cette proposition par écrit, de bien la conserver en tant que preuve de reconnaissance de culpabilité de la partie adverse.

Juridique

L’indemnisation du cycliste en tort

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