Les infractions commises à vélo poursuivies au tribunal ?

En rentrant du boulot cet hiver, j’ai dépassé par la gauche une dizaine de voitures immobilisées devant un feu, car il était impossible de les dépasser par la droite au vu de l’étroitesse du passage entre les véhicules en stationnement et les véhicules immobilisés. Arrivé devant le feu rouge, j’ai emprunté la piste cyclable perpendiculaire à la rue dont je provenais. Quelle ne fut pas ma surprise d’être arrêté par la police quelques centaines de mètres plus loin en me faisant pratiquement une queue de poisson. Les faits qui m’ont été reprochés sont les suivants : franchissement d’une ligne blanche (pour dépasser par la gauche) et franchissement de feu rouge.

J’ai eu beau expliquer que passé le feu rouge, je n’ai pas franchi le carrefour mais directement pris la piste cyclable perpendiculaire au feu, l’agent n’a rien voulu entendre, m’a demandé mes papiers et indiqué que j’aurais un avis d’avertissement. Ma deuxième surprise vint quand je reçus dans ma boîte aux lettres une convocation au tribunal m’imputant deux infractions graves ! Je me suis renseigné auprès d’un conseiller juridique qui m’a fait part de son étonnement : il n’avait encore jamais vu une convocation au tribunal pour infraction au code de la route à vélo. Il m’a vivement conseillé de trouver un avocat (gratuit) pour me défendre car je risque dans le pire des cas une amende d’environ 2000 €. Les poursuites ne sont-elles pas démesurées ? Que dois-je faire ?

Le conseil de la rédaction

Il est effectivement étonnant que le procureur ait décidé de poursuivre vos infractions. Malheureusement, nous devons constater que le franchissement d’une ligne blanche continue n’est en aucun cas permis, même dans les conditions que vous décrivez, lorsqu’elle sépare les deux sens de circulation. L’arrêt devant un feu rouge implique l’arrêt devant la ligne d’arrêt. Vous avez fautivement dépassé cette ligne pour vous rendre sur la piste cyclable perpendiculaire. Bien que sévère, la poursuite engagée est donc justifiée d’un point de vue légal. Cependant, vu la disproportionnalité des peines par rapport à vos infractions, nous pensons qu’il y a une grande chance pour que le juge ne vous condamne pas aux peines maximales et vous donne un sursis, au moins partiel. Si votre casier judiciaire est vierge, cette chance est encore plus grande. Pour cette raison, nous vous conseillons de prendre un avocat qui pourra plaider votre comportement exemplaire pendant toutes ces années et le fait que votre manoeuvre ne présentait, de facto, aucun danger pour les usagers de la route. Sans défense pénale, vous risquez en effet des peines lourdes, du fait que vos infractions sont effectivement graves d’un point de vue strictement légal et que leur preuve est pleinement apportée par les constatations de la police dans le dossier répressif, qui comme vous le savez probablement, possède une force de preuve absolue jusqu’à preuve du contraire.

Juridique

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