Piste cyclable : entre obligation et impraticabilité

Dans quels cas l’usage de la piste cyclable est-il obligatoire? Suis-je aussi obligé d’utiliser une piste cyclable qui est en mauvais état ou présente de quelque façon que ce soit un danger pour ma sécurité?

En vertu de l’article 9.1.2.1° du Code de la Route, le cycliste est obligé d’utiliser une piste cyclable dans trois cas :

premièrement, quand la voie publique comporte une piste cyclable praticable dessinée conformément à l’article 74,
deuxièmement, quand la voie publique comporte une piste cyclable praticable, indiquée par le signal D7 ou D9,
troisièmement, quand la voie publique est indiquée par le signal D10.

Y a-t-il des exceptions à ce principe?

D’une part, l’article 9.1.2.3° prévoit que les cyclistes peuvent quitter la piste cyclable pour changer de direction, pour dépasser ou pour contourner un obstacle. Cette exception ne vaut que pour des brèves interruptions de l’usage de la piste cyclable. D’autre part, la loi fait mention d’une piste cyclable « praticable ». L’impraticabilité de la piste cyclable peut donc justifier de la délaisser complètement au profit de la chaussée. Les cyclistes qui roulent ainsi sur la chaussée sont cependant parfois verbalisés par les autorités locales. L’interprétation du mot « praticable » peut prêter à confusion : si vous contestez le point de vue de la police, il appartiendra au tribunal de juger si la piste était ou non impraticable, de sorte que votre amende sera confirmée ou supprimée.

Quand une piste cyclable est-elle praticable, quand ne l’est-elle pas?

Il n’y a pas de réponse simple à cette question. Considérant doctrine et jurisprudence, il faut retenir qu’une piste cyclable est impraticable si elle a un défaut qui empêche son usage normal. Tel est le cas si la piste cyclable ne correspond pas à sa structure de sécurité normale. Quelques exemples peuvent clarifier ces propos assez techniques…

La présence d’une flaque d’huile (Cass., 9 mars 1989), de feuilles mortes (Pol. Gand, 14 janvier 2004), de trous ou de neige sur une piste cyclable constitue un grave danger. Dans ces cas, il était question de juger la responsabilité du gestionnaire de la voirie lors d’un accident. Par analogie, nous pouvons conclure que dans de telles situations, où la responsabilité du gestionnaire est engagée, la piste cyclable est impraticable.

La notion de « praticabilité » s’évalue par rapport à la sécurité. La présence d’un danger sur la piste cyclable rend celle-ci impraticable. Le mauvais état d’une piste cyclable ne suffirait donc pas à la rendre impraticable si cet état ne met pas en danger les usagers. Il est difficile de prouver que la piste cyclable est impraticable quand il n’y a pas eu d’accident, mais face au policier, un peu de diplomatie épargne pas mal d’ennuis. Mieux vaut regagner la piste cyclable avec le sourire et éventuellement contacter le gestionnaire de la voirie par après. Se disputer avec le verbalisant est inutile et coûteux…

Quelles sont les sanctions possibles si on ne respecte pas l’obligation d’utilisation d’une piste cyclable?

Si le policier vous propose une perception immédiate, il s’agit de 50 €. Le parquet peut vous proposer une amende de 60 €, dont le payement arrêtera définitivement toute poursuite judiciaire. Si l’affaire passe devant le tribunal, l’infraction est passible d’une amende de 55 à 1375 €. Ces montants ne tiennent toutefois pas compte des frais de procédure.

Juridique

Piste cyclable : entre obligation et impraticabilité