Sens unique limité : à qui la priorité ?

“Lorsque je circule à contresens dans des sens uniques limités (SUL), il m’arrive de me retrouver dans des situations de croisement difficiles. Qui est responsable si un accident survient dans un SUL ? Le vélo a-t-il la priorité?”

Nous savons tous ce qu’est un SUL : une rue à sens unique que les cyclistes peuvent emprunter dans les deux sens. Mais quelles règles doit-on appliquer pour déterminer les responsabilités en cas d’accident? Plusieurs cas sont possibles :

Croisement lorsque la largeur de la voirie est suffisante
Envisageons une collision entre les véhicules malgré une largeur de chaussée suffisante pour que le vélo et la voiture se croisent. Le code de la route détermine qu’un automobiliste doit garder au moins un mètre de distance avec un cycliste : cela vaut dans toutes les situations. Mais le cycliste a aussi l’obligation de rouler le plus à droite possible de la route (article 9.3.1). Pour une raison ou une autre, on entend souvent que les cyclistes peuvent emprunter toute la largeur de la chaussée. Si la loi s’exprime en effet en ces termes pour les motocyclistes, il n’est rien mentionné au sujet des cyclistes qui, du coup, tombent sous le champ d’application de l’article 9.3.1 du code de la route et doivent, en principe, circuler à droite de la chaussée. Il est donc indispensable, dans un SUL, que le cycliste roule bien à droite lors du croisement pour éviter les accidents!

Croisement lorsque la largeur de la voirie est insuffisante
Ici aussi, l’automobiliste qui entre en collision avec un cycliste n’est pas automatiquement en tort. Rappelons que chacun doit tenir sa droite. S’il n’y a toujours pas assez de place, il advient au conducteur du quel côté se trouve l’obstacle de ralentir et au besoin s’arrêter pour laisser passer le véhicule qui vient en face. Le cycliste n’a pas la priorité, par exemple, s’il circule du côté où sont garées les voitures. Dans ce cas, il a l’obligation de s’arrêter à temps pour laisser passer le conducteur dans l’autre sens (art.15.2). Si le cycliste circule du côté des voitures garées et que la voiture venant en face ne passe pas, il doit donc s’arrêter et au besoin reculer pour laisser passer l’autre conducteur. L’obligation de laisser un mètre de distance ne dispense en rien le cycliste de donner la priorité conformément à l’article 15.2 lors d’un croisement avec un automobiliste! Sachons enfin qu’un recours contre l’obstacle, par exemple une voiture mal garée, a très peu de chances de succès. Il faudrait prouver que l’obstacle était imprévisible or il s’agit d’un obstacle immobile et donc pas d’une nature à surgir de nulle part… Si le cycliste, surpris par une voiture dans le sens inverse, cogne l’obstacle qu’il est en train de contourner, il sera responsable pour le dommage causé à l’obstacle, ainsi qu’à la voiture qui le croise, s’il y a collision!

Piétons
Les cyclistes ne font pas de bruit. Tenez compte en roulant dans un SUL que les piétons n’ont pas encore l’habitude de ces sens uniques “à deux sens” et qu’ils regarderont presque toujours exclusivement dans la direction d’où peuvent venir les voitures. Au cycliste de faire attention aux piétons surgissant d’entre deux voitures en stationnement car dans la jurisprudence, le piéton a (presque) toujours raison…

Sortie d’un SUL
Le SUL se termine par un carrefour et il est prudent de regarder aussi bien à gauche qu’à droite! Les conducteurs venant de la gauche ne s’attendent peut-être pas à voir surgir un véhicule du sens interdit… Il ne serait pas prudent de prendre sa priorité trop brutalement.

Nous attirons votre attention sur le fait que quel que soit le cas de figure, il est dans l’intérêt de tous – et plus encore de l’usager plus vulnérable – d’éviter l’accident : prudence et courtoisie sont donc de mise.

Juridique

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