Alcool au guidon : quelles sont les sanctions ?

“Qu’est-ce que je risque si la police m’arrête quand je roule à vélo après avoir bu quelques verres de trop? Est-il possible de me retirer mon permis de conduire une voiture ?”

Intoxication à l’alcool et ivresse (art. 34–37)
La loi du 16 mars 1968 punit l’intoxication à l’alcool et l’ivresse de manière générale et s’applique aux conducteurs de tous les véhicules ou montures. Le cycliste est donc susceptible de commettre ces infractions tout comme un automobiliste. Il faut distinguer trois cas:

une concentration d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré d’au moins 0,22 mg et inférieure à 0,35 mg, ou par litre de sang d’au moins 0,5 gr et inférieure à 0,8 gr ;
une concentration d’alcool d’au moins 0,35 mg par litre d’air, ou d’au moins 0,8 gr par litre de sang ;
l’état d’ivresse ou sous influence de certaines substances.

L’intoxication résulte de la mesure objective du niveau d’alcool dans le sang/ l’haleine d’une personne. L’état d’ivresse est une question de fait subjective. Les éléments pris en compte sont l’habileté à parler, la présence ou non de vomissures, la capacité à s’orienter dans le temps et l’espace, la rougeur des yeux, l’odeur de l’haleine, l’agressivité éventuelle, etc.

Les amendes varient de 25 à 500 € si la concentration ne dépasse pas 0,35 mg. De 200 à 2000 € si la concentration d’alcool dépasse les 0,35 mg ou lors d’une conduite en état d’ivresse. Ces montants doivent être multipliés par 5,5 : l’amende véritable varie donc entre 137,5 € et 11000 € !

Permis de conduire un véhicule à moteur (art. 55–58)
On distingue la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur et le retrait du permis de conduire. La déchéance est une peine, prononcée par le tribunal, et implique une interdiction de conduire, que le fautif possède ou non un permis. Le retrait est une mesure de sécurité qui s’effectue par la police et constitue la séparation matérielle du conducteur et de son permis. Bien sûr, la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur prononcée par le tribunal entraîne le retrait du permis de conduire pour une certaine durée.

Le retrait immédiat du permis est possible dans les cas suivants:

si la concentration d’alcool est d’au moins 0,35 mg lors du test d’haleine,
s’il y a refus du test de l’haleine,
si le conducteur est sous l’influence de certaines substances (drogues).

Dans les deux premiers cas, la durée du retrait est de six heures, dans le troisième de douze heures. Le procureur peut obtenir du juge une prolongation de maximum trois mois.

Déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (art.38)
Le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule dans le cas d’une intoxication d’alcool à partir de 0,22 mg, allant de pair ou non avec un état d’ivresse. La durée est de huit jours à cinq ans mais peut être définitive en cas de récidive. En cas d’ivresse, la durée est de minimum un mois.

Confiscation du véhicule (art.50)
Le juge peut prononcer l’immobilisation temporaire du véhicule (aux frais et risques de l’auteur de l’infraction) dans tous les cas où la déchéance temporaire du droit de conduire est prononcée, pour autant que le véhicule soit la propriété de l’auteur de l’infraction. La durée ne peut pas excéder celle de la déchéance temporaire du droit de conduire.

La confiscation du véhicule est possible si la déchéance est définitive ou de six mois au moins. Il n’est alors plus question de récupérer son véhicule ! Dans le cas d’une infraction par un cycliste, le véhicule confisqué est le vélo, bien que la déchéance du droit de conduire ait trait à un véhicule motorisé.

Pour répondre à la question, le retrait du permis et la déchéance du droit de conduire concernent la conduite d’un véhicule à moteur et s’appliquent au cycliste qui commet les infractions s’y rapportant. Vous risquez donc le retrait immédiat de votre permis et si votre affaire est transmise au tribunal, une déchéance de votre droit de conduire votre voiture d’une durée maximale de cinq ans.

Juridique

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