Vélo volé, vélo racheté…que faire ?

“Que faire si mon vélo a été volé et que je le croise un beau matin aux mains d’une autre personne? Comment puis-je prouver qu’il m’appartient et le récupérer?”

Les vols de vélo sont malheureusement courants, et une fois que votre vélo a disparu, il y a très peu de chance de le retrouver un jour. La plupart des vols ne sont pas élucidés par la police. Le mieux est donc de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser votre vélo et pour le rendre identifiable en le faisant graver. En cas de vol, votre numéro national gravé sur le vélo prouvera que vous en êtes bien le propriétaire et la police pourra aisément vous contacter si jamais elle le retrouve.

Mais que faire si votre vélo n’était pas gravé et que vous le voyez un matin, par hasard, aux mains d’une autre personne? Les règles du code civil concernant la propriété et la possession s’appliquant aux biens mobiliers en général sont parfaitement d’application sur les vélos.

Il faut distinguer la possession d’un vélo volé et le recel, qui est un délit pénal. Le recel est la détention d’une chose en sachant qu’elle a été soustraite de façon frauduleuse à son propriétaire. Dans la plupart des cas, les voleurs de vélos craignent la condamnation pour recel et n’utiliseront pas eux-mêmes les vélos. Aussi, il ne sera le plus souvent pas question de recel dans le chef de la personne qui détient votre vélo car elle est dans l’ignorance la plus complète qu’il s’agit d’un vélo volé… Sachez tout de même que l’auteur d’un recel peut être poursuivi pendant cinq années à partir du premier jour de recel.

Quand le nouvel utilisateur de votre vélo est de bonne foi, il n’est pas évident de récupérer votre vélo. La loi belge, et plus particulièrement l’article 2279 du code civil (voir aussi 2230), prévoit une présomption de propriété en faveur du possesseur de bonne foi d’un bien mobile. Pour récupérer votre vélo, il faut donc pouvoir prouver votre propriété. Si vous avez fait graver le vélo, c’est sans doute possible. Dans le cas contraire, cela risque d’être très difficile. Il vous est possible pendant trois ans, à dater de la prise de possession par le nouvel utilisateur de bonne foi, de récupérer votre vélo (art. 2279 §2), à condition de prouver que vous en êtes bien le propriétaire. Après ce délai, il ne vous est plus possible d’invoquer ce droit de revendication. Le possesseur de bonne foi devient le “vrai” propriétaire de la chose volée après trois ans. Passé ce délai, vous devez donc prouver la mauvaise foi du possesseur si vous voulez récupérer votre vélo. Sachez que la bonne foi est présumée (art. 2268) et qu’il vous incombe dès lors la charge de la preuve. La loi prévoit une protection particulière pour l’acheteur de bonne foi qui a acquis le vélo dans une foire ou dans un marché, dans une vente publique, ou auprès d’un marchand de seconde main. Dans ces cas, le propriétaire originaire ne peut récupérer son vélo qu’en remboursant au possesseur le prix qu’il lui a coûté.

En résumé : faites graver votre vélo car l’acheteur de bonne foi de votre vélo volé ne sera contraint de vous le rendre que si vous pouvez prouver que vous en êtes le propriétaire. Après trois ans, vous ne pouvez plus récupérer votre vélo si l’acheteur est de bonne foi. S’il est de mauvaise foi, vous pouvez encore revendiquer votre vélo mais vous devrez alors prouver qu’il est le voleur ou qu’il savait en l’acquérant qu’il s’agissait d’un vélo volé.

Juridique

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