Fiscalité

Remboursement des frais liés au vélo : la France fait un premier pas

Dans le n° 10 de Politiques cyclables, nous vous évoquions l’indemnité vélo, entrée en vigueur en Belgique il y a dix ans déjà. Un exemple qui inspire d’autres pays, comme la France.

Face à l’augmentation du coût des carburants et à la perte de pouvoir d’achat, le gouvernement français a décidé, en octobre dernier, de généraliser la “prime transports” déjà en vigueur en Île-de-France. Ce système prévoit l’intervention de l’employeur dans les frais de transports en commun du travailleur, à hauteur de 50% du prix de l’abonnement. La “loi de financement de sécurité sociale pour 2009″ a donc élargi cette intervention à toutes les régions, ainsi qu’aux frais encourus par les salariés motorisés dont le lieu de travail se situe en dehors des zones desservies par les transports en commun.

Mais surtout, grâce à l’action du Comité de promotion du vélo (qui regroupe différents acteurs du monde cycliste, comme le Club des villes cyclables, le Conseil national des professionnels du cycle, la FUBicy, la SNCF…), les salariés qui ont recours à un système de vélo en libre-service verront eux aussi une partie de leur abonnement pris en charge par leur employeur. Pour le Comité de promotion du vélo, il ne s’agit bien sûr que d’un premier pas, qui ouvre la voie à la mise en place d’une véritable “indemnité vélo”…

Mathieu De Backer

Cette nouvelle est tirée de la Newsletter26

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