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Des “mesures vélo” pour redynamiser l’économie

Il est dit que la relance économique passera aussi par le vélo ! Ce 18 février, la Commission des Finances de la Chambre a donné son approbation à une série de mesures en faveur du vélo déposées par les écologistes et le sp.a. Des mesures qui ont été intégrées dans le projet de loi relatif au plan de relance économique.

Les personnes qui se rendent au travail à vélo peuvent se réjouir : un projet de loi prévoit d’augmenter l’indemnité kilométrique de 0,15 € à 0,20 €. Pour ceux qui l’ignorent, la “prime vélo” est versée par l’employeur aux membres de son personnel qui effectuent le trajet domicile-travail – ou une partie de celui-ci – à vélo. Cette prime est exonérée d’impôt à concurrence de 0,15 € du kilomètre (bientôt 0,20 €) : un petit geste pour remercier le cycliste de prendre soin de la nature, de sa santé et de celle des autres, pour le remercier également de désengorger les artères urbaines.

Autre nouveauté : cette indemnité sera soumise à indexation. Une excellente nouvelle : alors qu’elle existe depuis une dizaine d’année, la “prime vélo” n’avait encore jamais été indexée et perdait donc de son attrait au fil du temps.

Enfin, les travailleurs qui bénéficient d’un “vélo d’entreprise” profiteront également d’une exonération fiscale, y compris pour les frais d’entretien et de garage. La mise à disposition d’un vélo par l’entreprise n’est donc plus considérée comme un avantage en nature, et n’est dès lors plus taxable. Cette mesure est en outre cumulable avec l’exonération fiscale de l’indemnité kilométrique.

On se félicite pour ce pas en avant : les mesures fiscales ont en effet déjà démontré leur incidence sur la part modale du vélo dans les déplacements domicile-travail. En 2005, un rapport sur la mobilité des travailleurs statuait : “alors qu’il n’existe pas d’indemnité vélo, 73,4% des travailleurs utilisent la voiture pour ces déplacements et 6,3% le vélo. Lorsqu’il existe une mesure incitative pour les vélos, on constate que l’utilisation de la voiture passe à 65,7% et l’utilisation du vélo à 9,5%. Cela représente donc une hausse de près de 50%.”’ ¹ Espérons donc que ces nouvelles mesures contribueront elles aussi à mettre en selle un nombre croissant de travailleurs.

Mais il subsiste néanmoins un problème… Le fait que l’indemnité kilométrique ne soit pas rendue obligatoire pose question : que pourra bien faire le cycliste de cette nouvelle mesure si son employeur lui accorde une prime inférieure à 0,20 € du kilomètre, voire s’il ne lui en accorde pas du tout ? C’est pour cette raison que le GRACQ – Les Cyclistes Quotidiens demande, comme il le fait depuis longtemps déjà, que le versement de l’indemnité kilométrique soit rendu obligatoire. À suivre, sans aucun doute !

Florine Cuignet

¹ Extrait du rapport final “Diagnostic déplacements domicile-travail au 30 juin 2005″, Service public fédéral Mobilité et Transport (↑)

Cette nouvelle est tirée de la Newsletter31

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