Fiscalité

Un pas de plus vers la “vélo-fiscalité”

Nous vous l’annoncions en février dernier : le “plan de relance” débattu au Parlement prévoyait une série de mesures pour encourager la pratique du vélo. Cette fois, ça y est ! Le projet a été voté le 19 mars dernier. Examinons-le d’un peu plus près…

Pour les travailleurs qui bénéficient d’une indemnité kilométrique pour les déplacements effectués à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail, l’exonération passe de 0,15€ à 0,20€¹. Cette augmentation a pour conséquence qu‘“Actuellement, il est donc fiscalement plus intéressant de se déplacer en vélo qu’en voiture (0,15€/km)”, note Bernard Clerfayt, secrétaire d’État adjoint au ministre des Finances. En outre, la mise à disposition d’un “vélo de société” ne sera désormais plus considéré comme un avantage en nature. Elle sera même cumulable avec l’indemnité kilométrique évoquée ci-dessus.

Bien sûr, encore faut-il que l’employeur accepte d’accorder ces avantages… Le GRACQ - Les Cyclistes Quotidiens continue de revendiquer l’obligation pour tous les employeurs d’accorder l’indemnité aux travailleurs qui la demandent. En attendant, voici quelques arguments qui aideront peut-être votre patron à faire le pas :

rappelons tout d’abord que l’indemnité kilométrique est déductible à 100% pour l’employeur ;
rappelons également que plusieurs études démontrent que les travailleurs cyclistes sont moins souvent absents, moins stressés et plus productifs que leurs collègues motorisés ;
enfin, épinglons les nouveautés du plan de relance : la déductibilité à 120% des frais liés à
- l’acquisition, la construction ou la transformation d’un bien immeuble destiné à l’entreposage des vélos pendant les heures de travail des membres du personnel ;
- la mise à disposition des cyclistes d’un vestiaire et de sanitaires composés ou non de douches ;
- l’acquisition, l’entretien et la réparation des vélos et de leurs accessoires qui sont à la disposition des membres du personnel.

Dernière précision : toutes ces mesures sont valables “depuis” le 1er janvier 2009. Les employeurs qui auraient devancé la législation se verront donc récompensés !

¹ Il faut noter que, contrairement à ce qui avait été annoncé initialement, le montant de l’exonération ne sera pas automatiquement indexé. (↑)

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