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Plans de déplacements : de nouvelles règles à Bruxelles

Nous évoquions il y a quelques mois les Plans de Déplacements Scolaires (PDS). Mais en matière de déplacements, la planification peut se révéler un outil intéressant pour d’autres publics, comme les entreprises. À Bruxelles, une ordonnance unique en matière de plans de déplacements vient d’être adoptée.

Les entreprises bruxelloises comptant plus de 200 travailleurs étaient déjà tenues, depuis 2004, d’établir un Plan de Déplacements d’Entreprise (PDE). Cette obligation sera désormais d’application pour toutes les entreprises employant plus de 100 personnes. Le PDE que les entreprises concernées doivent établir consiste en une série d’objectifs (tels que diminuer de x% la part des déplacements en voiture, aménager un parking vélo, favoriser le télétravail…) qui sont évalués au terme d’une période donnée. Pour encourager les entreprises à jouer le jeu (aucune sanction n’est en effet prévue en cas de non-respect de l’obligation), les procédures administratives ont été simplifiées, ce qui facilitera également le suivi et l’accompagnement par l’administration. Des formations seront par ailleurs proposées aux “mobility managers” et aux délégués syndicaux.

Au niveau des écoles, le principal changement réside dans l’obligation pour tous les établissements (maternels, primaires et secondaires¹) d’établir à tout le moins un diagnostic de la mobilité. La rédaction et la mise en œuvre d’un plan d’actions restent, elles, optionnelles, même si les écoles y seront vivement incitées. Ainsi, le fait d’avoir réalisé un PDS permettra aux écoles concernées de décrocher plus facilement les subsides facultatifs accordés par la Région via d’autres politiques que celles de la mobilité. En outre, toutes les écoles qui réaliseront un PDS bénéficieront d’un accompagnement de la Région et d’un soutien matériel (comme des parkings vélo).

Enfin, le caractère le plus innovateur de l’ordonnance réside indubitablement dans le fait que désormais toutes les manifestations d’envergure devront elles aussi prendre en compte les déplacements de leurs participants. Concerts, festivals, congrès, foires, salons, meetings sportifs… attirant plus d’un millier de personnes devront à tout le moins : mettre à disposition un abri vélo, établir et communiquer une fiche d’accessibilité, ainsi que mentionner les arrêts de transports publics et les parkings vélo les plus proches dans toute leur communication (tickets, site, prospectus…). Quant aux évènements qui drainent plus de 3000 personnes, leurs organisateurs devront mettre sur pied un plan d’action visant à inciter les participants à utiliser les alternatives à la voiture.

Bref, même si cela ne se traduira pas toujours en gestes concrets, les différents plans de déplacements visés par la nouvelle réglementation auront au moins comme effet d’inciter de nombreux Bruxellois à réfléchir au moyen de transport le plus adapté à leurs besoins. À charge pour le prochain gouvernement de mettre tout cela en musique, à travers les arrêtés d’exécution, voire en amplifiant le mouvement par d’autres mesures !

Mathieu De Backer

¹ Il faut noter que les établissements d’enseignement supérieur rentrent dans la catégorie des entreprises, en raison de leur taille et du fait que les étudiants sont bien plus autonomes dans leur mobilité que les élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires. (↑)

Cette nouvelle est tirée de la Newsletter36

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