Harmonisation des exonérations fiscale et ONSS pour la prime vélo

Bonne nouvelle pour les employeurs qui accordent une indemnité vélo à leur personnel : cette prime sera dorénavant exonérée de cotisations sociales à concurrence de 0,20 €/km, contre 0,15 €/km précédemment.

Il y a tout juste un an, la loi de relance économique portait à 0,20 €/km¹ l’exonération fiscale de l’indemnité vélo. Une mesure avantageuse pour bon nombre de travailleurs bénéficiant de la fameuse “prime vélo”. Mais, petite bizarrerie, l’exonération de cotisations sociales restait de son côté plafonnée à 0,15 €/km… ce qui n’encourageait nullement les employeurs à calquer l’indemnité kilométrique sur ce nouveau plafond.

En novembre dernier, l’annonce a été publiée à grand renfort de communiqués de presse : l’exonération de cotisations sociales pour l’indemnité vélo allait être alignée sur son exonération fiscale. Sur proposition de Mmes Onkelinx et Milquet – respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et ministre de l’Emploi –, le Conseil des ministres venait d’adopter un projet d’arrêté royal allant dans ce sens.

Mais pour être effectif, l’arrêté attendait encore la signature royale, puis sa publication au Moniteur belge. Cela s’est passé sans bruit cette fois, mais c’est à présent officiel : l’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail effectués à vélo est désormais exonérée de cotisations sociales à concurrence de 0,145 €/km. Un montant indexé, qui porte donc ce plafond à 0,20 €/km, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2010.

On est encore loin de l’intervention kilométrique obligatoire réclamée par le GRACQ, mais cette nouvelle mesure devrait toutefois convaincre davantage d’employeurs d’accorder à leur travailleurs cyclistes une indemnité vélo de 0,20 €/km.

¹ un montant correspondant à 0,145 €/km indexé (↑)

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